1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site internet www.tinywoofcorner.fr, entre Tiny Woof Corner et toute personne effectuant un achat ou une réservation via le site (ci-après « le Client »).
Toute commande ou réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
2. Identité du vendeur
Tiny Woof Corner – Angela Fung (Entreprise Individuelle)
Adresse : 42 avenue de la République, 94800 Villejuif
Email : tinywoofcorner@gmail.com
SIREN : 999 429 327 00011
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
3. Produits
Les produits proposés sont des jouets pour chiens fabriqués de manière 100 % artisanale.
En raison de ce caractère artisanal, de légères variations de couleur, de forme, de texture ou de dimensions peuvent exister d’un produit à l’autre.
Les photographies présentées sur le site sont illustratives et non contractuelles.
Les balles sont destinés exclusivement à un usage animal, sous la surveillance du propriétaire.
4. Disponibilité
Les produits sont fabriqués :
- soit à la commande,
- soit en petites séries.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle après validation de la commande, le Client sera informé par email et pourra choisir entre :
- un remboursement intégral,
- un échange,
- ou un avoir valable sur la boutique.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Tiny Woof Corner se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.
En cas d’erreur manifeste de prix, la commande pourra être annulée après information du Client.
6. Commande
La commande ou la réservation est considérée comme définitive lorsque le Client :
- valide son panier ou sa réservation,
- accepte les présentes CGV,
- procède au paiement.
Le Client garantit l’exactitude des informations fournies (adresse, email, numéro de téléphone, etc.).
Tiny Woof Corner ne saurait être tenue responsable des conséquences d’erreurs de saisie.
7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande ou à la réservation.
Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire via SumUp,
- Virement bancaire (coordonnées communiquées lors de la commande).
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés via SumUp.
Pour les paiements par virement, la fabrication du produit, la réservation d’une séance ou la validation d’une place en atelier ne débutent qu’à réception effective du virement.
La commande ou la réservation n’est considérée comme définitive qu’après réception du paiement.
8. Fabrication et délais
- Produits en stock : expédition sous 5 à 10 jours ouvrés
- Produits personnalisés ou sur mesure : 10 à 15 jours ouvrés à compter de la réception des matières premières
Ces délais peuvent être prolongés en période de forte affluence ou de congés, sans que cela n’engage la responsabilité du vendeur.
9. Livraison
Modes de livraison proposés :
- Colissimo
- Mondial Relay
Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi.
Tiny Woof Corner ne peut être tenue responsable des retards, pertes ou dommages imputables au transporteur.
En cas de colis endommagé, le Client doit :
- contacter le transporteur,
- informer Tiny Woof Corner dans un délai de 48 heures,
- fournir des photos du colis et des produits.
10. Droit de rétractation
Produits
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions au droit de rétractation :
- produits personnalisés ou réalisés sur mesure,
- produits d’hygiène ouverts ou utilisés,
- produits endommagés après réception.
Prestations en Zoopharmacognosie appliquée
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai légal de 14 jours, avec l’accord préalable exprès du Client.
Toute séance est payable à l’avance.
Aucune annulation ni remboursement ne sera accepté après la réalisation de la séance.
Ateliers et événements
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux ateliers et événements fournis à une date déterminée.
L’inscription est ferme et définitive.
Aucune annulation ni remboursement ne sera accepté du fait du Client, quelle qu’en soit la raison.
Annulation par l’organisateur
Tiny Woof Corner se réserve le droit d’annuler un atelier jusqu’à 10 jours avant la date prévue uniquement dans les cas suivants :
- nombre de participants insuffisant,
- cas de force majeure.
Dans ces situations, une autre date peut être proposée ou l’intégralité des sommes versées sera remboursée, sans qu’aucune indemnité complémentaire ne puisse être réclamée.
11. Retours et remboursements
Les produits retournés doivent être :
- non utilisés,
- non lavés,
- en parfait état,
- dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement intervient sous 14 jours après réception et vérification du produit.
12. Garanties légales
Les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Toute demande doit être adressée à : tinywoofcorner@gmail.com
13. Responsabilité
Les jouets Tiny Woof Corner doivent être utilisés sous la surveillance du propriétaire de l’animal.
Tiny Woof Corner ne saurait être tenue responsable :
- d’une mauvaise utilisation du produit,
- de l’usure normale,
- d’un dommage indirect,
- d’un cas de force majeure,
- d’un comportement imprévisible de l’animal,
- des décisions prises par le Client à la suite d’une prestation.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, réservations et la relation client.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à :
15. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logo, produits) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Les jouets et balles Tiny Woof Corner font l’objet d’un dépôt de modèle légal.
Toute reproduction, imitation ou exploitation non autorisée est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
16. Médiation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
17. Prestations de zoopharmacognosie
Les séances de zoopharmacognosie proposées par Tiny Woof Corner sont des prestations de bien-être animal basées sur l’observation et l’accompagnement du comportement instinctif de l’animal.
Elles :
- ne constituent pas un acte vétérinaire,
- ne remplacent pas un suivi vétérinaire,
- ne donnent lieu à aucun diagnostic médical ni promesse de guérison.
Le Client reste responsable des décisions prises pour son animal et s’engage à informer Tiny Woof Corner de tout traitement vétérinaire en cours.
Tiny Woof Corner se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une séance si les conditions de sécurité, de bien-être animal ou de respect ne sont pas réunies.
18. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.